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DELAPORTE CAROLINE

Active
Siren413 996 463Entrepreneur individuel39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 02 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 996 463, DELAPORTE CAROLINE est un entrepreneur individuel créé le 2 octobre 1997. Elle est domiciliée 34 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de DELAPORTE CAROLINE

Dénomination
DELAPORTE CAROLINE
SIREN
413 996 463
SIRET (siège)
413 996 463 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43413996463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 996 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524C
Date de création
02 octobre 1997
Siège social
34 RUE SAINT DESIRE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELAPORTE CAROLINE

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Finances de DELAPORTE CAROLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAPORTE CAROLINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELAPORTE CAROLINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    413 996 463 00027 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 524C

  • 39800 POLIGNYFermé

    413 996 463 00019 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de DELAPORTE CAROLINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAPORTE CAROLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAPORTE CAROLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAPORTE CAROLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAPORTE CAROLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DELAPORTE CAROLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAPORTE CAROLINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1997

Questions fréquentes sur DELAPORTE CAROLINE

Quel est le numéro SIREN de DELAPORTE CAROLINE ?

Le numéro SIREN de DELAPORTE CAROLINE est 413 996 463. Le SIRET de son siège social est 413 996 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413996463.

Où se situe le siège social de DELAPORTE CAROLINE ?

Le siège social de DELAPORTE CAROLINE est situé 34 rue Saint Desire, 39000 Lons-le-Saunier.

DELAPORTE CAROLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAPORTE CAROLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAPORTE CAROLINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAPORTE CAROLINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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