DELAPORTE CLOTILDE
Active3511Z · Production d'électricité
DELAPORTE CLOTILDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2024, identifié par le SIREN 500 837 968. Son siège social est situé 22 Ablemont, 76730 Bacqueville-en-Caux. DELAPORTE CLOTILDE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de DELAPORTE CLOTILDE
INSEE- Dénomination
- DELAPORTE CLOTILDE
- SIREN
- 500 837 968
- SIRET (siège)
- 500 837 968 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18500837968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 837 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 22 Ablemont, 76730, Bacqueville-en-Caux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DELAPORTE CLOTILDE
PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL
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Établissements de DELAPORTE CLOTILDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76730 Bacqueville-en-CauxSiègeActif
500 837 968 00022 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 3511Z
Conformité de DELAPORTE CLOTILDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAPORTE CLOTILDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2010. Clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DELAPORTE CLOTILDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAPORTE CLOTILDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2010 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-11-28
- création
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur DELAPORTE CLOTILDE
Quel est le numéro SIREN de DELAPORTE CLOTILDE ?
Le numéro SIREN de DELAPORTE CLOTILDE est 500 837 968. Le SIRET de son siège social est 500 837 968 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18500837968.
Où se situe le siège social de DELAPORTE CLOTILDE ?
Le siège social de DELAPORTE CLOTILDE est situé 22 Ablemont, 76730 Bacqueville-en-Caux.
DELAPORTE CLOTILDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAPORTE CLOTILDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAPORTE CLOTILDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAPORTE CLOTILDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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