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DELAPORTE PASCAL

Active
Siren344 933 528Entrepreneur individuel66100 PERPIGNANCréée le 23 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAPORTE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 344 933 528. Elle est domiciliée 280 rue James Watt Zae Tecnosud Site 21, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de DELAPORTE PASCAL

Dénomination
DELAPORTE PASCAL
SIREN
344 933 528
SIRET (siège)
344 933 528 00038
N° TVA intracommunautaire
FR37344933528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 933 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
280 RUE JAMES WATT ZAE TECNOSUD SITE 21, 66100, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELAPORTE PASCAL

Intermédiaire et mise en relation entre les particuliers et professionnels du batiment et tous corps du métier liés au batiment

Finances de DELAPORTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAPORTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAPORTE PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    344 933 528 00038 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4332A

  • 78440 ISSOUFermé

    344 933 528 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7906

  • 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINESFermé

    344 933 528 00020 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DELAPORTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAPORTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAPORTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAPORTE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAPORTE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2024. Clôturée le 27 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELAPORTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAPORTE PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur DELAPORTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAPORTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAPORTE PASCAL est 344 933 528. Le SIRET de son siège social est 344 933 528 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37344933528.

Où se situe le siège social de DELAPORTE PASCAL ?

Le siège social de DELAPORTE PASCAL est situé 280 rue James Watt Zae Tecnosud Site 21, 66100 Perpignan.

DELAPORTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAPORTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAPORTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAPORTE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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