Delaporte Pascal

Active

Siren988 038 774Entrepreneur individuel35780 La RichardaisCréée le 18 juin 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Delaporte Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2025, identifié par le SIREN 988 038 774. Son siège social est situé 14 Le Parc des Grandes Rivières, 35780 La Richardais. Son activité principale relève du code NAF 3299Z.

Fiche d'identité de Delaporte Pascal

INSEE

Dénomination: Delaporte Pascal
SIREN: 988 038 774
SIRET (siège): 988 038 774 00010
N° TVA intracommunautaire: FR34988038774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 988 038 774
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3299Z
Date de création: 18 juin 2025
Siège social: 14 Le Parc des Grandes Rivières, 35780, La Richardais
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Delaporte Pascal

Création d'objets de décoration en matières recyclables

Finances de Delaporte Pascal

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Delaporte Pascal

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Delaporte Pascal

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35780 La RichardaisSiègeActif
988 038 774 00010 · ouvert le 15 juin 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de Delaporte Pascal

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Delaporte Pascal

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Delaporte Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Delaporte Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Delaporte Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Delaporte Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Delaporte Pascal

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 juin 2025création
Date d'effet : 18 juin 2025

Questions fréquentes sur Delaporte Pascal

Quel est le numéro SIREN de Delaporte Pascal ?

Le numéro SIREN de Delaporte Pascal est 988 038 774. Le SIRET de son siège social est 988 038 774 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34988038774.

Où se situe le siège social de Delaporte Pascal ?

Le siège social de Delaporte Pascal est situé 14 Le Parc des Grandes Rivières, 35780 La Richardais.