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DELARBRE JACQUES

Active
Siren352 971 139Entrepreneur individuel44100 NANTESCréée le 02 janvier 1990

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DELARBRE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 971 139. Son siège social est situé 47 bd Pasteur, 44100 Nantes. Elle exerce une activité de vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de DELARBRE JACQUES

Dénomination
DELARBRE JACQUES
SIREN
352 971 139
SIRET (siège)
352 971 139 00055
N° TVA intracommunautaire
FR28352971139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 971 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
47 BD PASTEUR, 44100, NANTES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DELARBRE JACQUES

Achat et revente d'imprimés (cartes commerciales, menu, flyers, objets publicitaires)

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Établissements de DELARBRE JACQUES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    352 971 139 00055 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 4799B

  • 44300 NANTESFermé

    352 971 139 00022 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 4618Z

  • 44000 NANTESFermé

    352 971 139 00030 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 4618Z

  • 44000 NANTESFermé

    352 971 139 00048 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 4618Z

Documents juridiques de DELARBRE JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2011

  • Acte

Conformité de DELARBRE JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELARBRE JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 avril 2011. Clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20.4.2011, désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 24.09.2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET à NANTES, 6 place Viarme

Aucune mention de DELARBRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELARBRE JACQUES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-05 · Début d'activité : 2015-07-15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-28 · Début d'activité : 2011-05-23

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20.4.2011, désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 24.09.2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me HERVOUET à NANTES, 6 place Viarme

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur DELARBRE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELARBRE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELARBRE JACQUES est 352 971 139. Le SIRET de son siège social est 352 971 139 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28352971139.

Où se situe le siège social de DELARBRE JACQUES ?

Le siège social de DELARBRE JACQUES est situé 47 bd Pasteur, 44100 Nantes.

DELARBRE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELARBRE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELARBRE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELARBRE JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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