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DELARC

Active
Siren910 734 029SCI13400 AUBAGNECréée le 25 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELARC est une SCI immatriculée le 25 février 2022 sous le numéro SIREN 910 734 029. Elle est domiciliée 1465 Che de Lascours, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER OUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELARC

Dénomination
DELARC
SIREN
910 734 029
SIRET (siège)
910 734 029 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92910734029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 734 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2022
Siège social
1465 CHE DE LASCOURS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELARC

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immeubles, la vente, de façon extraordinaire, de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DELARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELARC

L

LASCOURS INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

XO

XAVIER OUVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

Établissements de DELARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    910 734 029 00010 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELARC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/10022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-09

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur DELARC

Quel est le numéro SIREN de DELARC ?

Le numéro SIREN de DELARC est 910 734 029. Le SIRET de son siège social est 910 734 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910734029.

Qui dirige DELARC ?

DELARC est dirigée par XAVIER OUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELARC ?

Le siège social de DELARC est situé 1465 Che de Lascours, 13400 Aubagne.

DELARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELARC.

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