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DELARCHE

Active
Siren804 926 632SAS21420 PERNAND-VERGELESSESCréée le 06 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELARCHE est une SAS immatriculée le 6 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 926 632. Son siège social est situé 3 rue Jacques Copeau, 21420 Pernand-Vergelesses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z. ETIENNE DELARCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELARCHE

Dénomination
DELARCHE
SIREN
804 926 632
SIRET (siège)
804 926 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22804926632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 926 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
06 octobre 2014
Siège social
3 RUE JACQUES COPEAU, 21420, PERNAND-VERGELESSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELARCHE

Achat et vente de vins tranquilles, pétillants et spiritueux souss quelque forme que ce soit, aux particuliers et professionnels, en gros, demi gros, détail, en moûts ou raisins, plus généralement de toutes boissons alcoolisées ou non et de tous produits se rapportant à l'activité vinicole, Toutes opérations. de négociation, commission, ainsi que la réalisation de tous travaux et prestations agricoles ou non, en rapport avec la vigne et le vin ; organisation de dégustation de vins et alcools

Finances de DELARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELARCHE

ED

ETIENNE DELARCHE

Président de SAS

Depuis la création (06 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de DELARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21420 PERNAND-VERGELESSESSiègeActif

    804 926 632 00014 · ouvert le 22 septembre 2014 · NAF 4634Z

Documents juridiques de DELARCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELARCHE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-06 · Début d'activité : 2014-09-22

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2014

Questions fréquentes sur DELARCHE

Quel est le numéro SIREN de DELARCHE ?

Le numéro SIREN de DELARCHE est 804 926 632. Le SIRET de son siège social est 804 926 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22804926632.

Qui dirige DELARCHE ?

DELARCHE est dirigée par ETIENNE DELARCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de DELARCHE ?

Le siège social de DELARCHE est situé 3 rue Jacques Copeau, 21420 Pernand-Vergelesses.

DELARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELARCHE.

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