DELAROCHE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- 2tranche Sirene
DELAROCHE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2020, identifié par le SIREN 891 858 649. Son siège social est situé 11 rue Guiter, 66390 Baixas. Son activité principale relève du code NAF 5610C et emploie 2 salariés.
Fiche d'identité de DELAROCHE PASCAL
INSEE- Dénomination
- DELAROCHE PASCAL
- SIREN
- 891 858 649
- SIRET (siège)
- 891 858 649 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30891858649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 858 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Effectif
- 2
- Siège social
- 11 RUE GUITER, 66390, BAIXAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELAROCHE PASCAL
Fabrication et vente de pizzas à consommer sur place à emporter ou en livraison, restauration rapide vente sur place et à emporter de bières vins et sodas et de tous produits alimentaires lies prestations en clientèle traiteur.
Finances de DELAROCHE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAROCHE PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELAROCHE PASCAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66390 BAIXASSiègeActif
891 858 649 00017 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 5610C
- 66430 BOMPASActif
891 858 649 00025 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de DELAROCHE PASCAL
INPIComptes annuels de DELAROCHE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAROCHE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAROCHE PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAROCHE PASCAL.
Ouverte le 30 avril 2025. Plan arrêté le 01 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX
Jugement du 21 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAROCHE PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAROCHE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAROCHE PASCAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-07-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Début d'activité : 2023-08-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-15
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur DELAROCHE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DELAROCHE PASCAL ?
Le numéro SIREN de DELAROCHE PASCAL est 891 858 649. Le SIRET de son siège social est 891 858 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30891858649.
Où se situe le siège social de DELAROCHE PASCAL ?
Le siège social de DELAROCHE PASCAL est situé 11 rue Guiter, 66390 Baixas.
DELAROCHE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAROCHE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAROCHE PASCAL est-elle en procédure collective ?
DELAROCHE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte DELAROCHE PASCAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DELAROCHE PASCAL emploie 2 salariés.
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