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DELARUELLE BETTY

Active
Siren521 027 573Entrepreneur individuel80400 HAMCréée le 01 mars 2010

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 521 027 573, DELARUELLE BETTY est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2010. Son siège social est situé 22 rue du General Foy 22 A 24, 80400 Ham. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de DELARUELLE BETTY

Dénomination
DELARUELLE BETTY
SIREN
521 027 573
SIRET (siège)
521 027 573 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93521027573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 027 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 mars 2010
Siège social
22 RUE DU GENERAL FOY 22 A 24, 80400, HAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELARUELLE BETTY

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

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Établissements de DELARUELLE BETTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80400 HAMSiègeFermé

    521 027 573 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DELARUELLE BETTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Conformité de DELARUELLE BETTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELARUELLE BETTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2011. Clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 août 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Grave Wallyn Randoux, Maître Grave en charge du dossier., 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire La Selarl Grave Wallyn Randoux, Maître Grave en charge du dossier., 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELARUELLE BETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELARUELLE BETTY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl Grave Wallyn Randoux, Maître Grave en charge du dossier., 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire La Selarl Grave Wallyn Randoux, Maître Grave en charge du dossier., 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculée le 2010-03-18 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur DELARUELLE BETTY

Quel est le numéro SIREN de DELARUELLE BETTY ?

Le numéro SIREN de DELARUELLE BETTY est 521 027 573. Le SIRET de son siège social est 521 027 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93521027573.

Où se situe le siège social de DELARUELLE BETTY ?

Le siège social de DELARUELLE BETTY est situé 22 rue du General Foy 22 A 24, 80400 Ham.

DELARUELLE BETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, DELARUELLE BETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELARUELLE BETTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELARUELLE BETTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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