Checkers

DELARUELLE JEAN

Active
Siren395 064 280Entrepreneur individuel06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 31 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELARUELLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1994, identifié par le SIREN 395 064 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 893 av Janvier Passero, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 3314Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELARUELLE JEAN

Dénomination
DELARUELLE JEAN
SIREN
395 064 280
SIRET (siège)
395 064 280 00039
N° TVA intracommunautaire
FR01395064280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 064 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3314Z
Date de création
31 mai 1994
Siège social
893 AV JANVIER PASSERO, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELARUELLE JEAN

ELECTROMECANIQUE (REP.)

Finances de DELARUELLE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELARUELLE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELARUELLE JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeFermé

    395 064 280 00039 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 3314Z

  • 06110 LE CANNETFermé

    395 064 280 00013 · ouvert le 18 mai 1994 · NAF 311C

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    395 064 280 00021 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 311C

Documents juridiques de DELARUELLE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELARUELLE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELARUELLE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELARUELLE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELARUELLE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2008. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELARUELLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELARUELLE JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur DELARUELLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de DELARUELLE JEAN ?

Le numéro SIREN de DELARUELLE JEAN est 395 064 280. Le SIRET de son siège social est 395 064 280 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01395064280.

Où se situe le siège social de DELARUELLE JEAN ?

Le siège social de DELARUELLE JEAN est situé 893 av Janvier Passero, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

DELARUELLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELARUELLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELARUELLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELARUELLE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises réparation d'équipements électriques

Toutes les entreprises avec le code NAF 3314Z

Entreprises à Mandelieu-la-Napoule

Toutes les entreprises à Mandelieu-la-Napoule