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DELAS

Active
Siren831 542 055Société civile79400 Saint-Georges-de-NoisnéCréée le 21 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2017, identifiée par le SIREN 831 542 055. Son siège social est situé Le Grand Couday, 79400 Saint-Georges-de-Noisné. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELAS

Dénomination
DELAS
SIREN
831 542 055
SIRET (siège)
831 542 055 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62831542055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 542 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2017
Siège social
Le Grand Couday, 79400, Saint-Georges-de-Noisné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAS

JD

JEAN-CHARLES DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

CS

CHARLOTTE SAUVAGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

Établissements de DELAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79400 Saint-Georges-de-NoisnéSiègeFermé

    831 542 055 00015 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Jean-Charles, David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-29

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2017

Questions fréquentes sur DELAS

Quel est le numéro SIREN de DELAS ?

Le numéro SIREN de DELAS est 831 542 055. Le SIRET de son siège social est 831 542 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62831542055.

Qui dirige DELAS ?

DELAS est dirigée par JEAN-CHARLES DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAS ?

Le siège social de DELAS est situé Le Grand Couday, 79400 Saint-Georges-de-Noisné.

DELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAS.

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