DELASSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELASSUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 347 732. Son siège social est situé LD GAUTIER Lebreil, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE LAVOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELASSUS
INSEE- Dénomination
- DELASSUS
- SIREN
- 513 347 732
- SIRET (siège)
- 513 347 732 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10513347732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 347 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2009
- Siège social
- LD GAUTIER Lebreil, 46800, MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELASSUS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la gestion l'administration et la Dispösition de tous biens et droits immobiliers la gestion l'administration l'entretien la mise en valeur desdits biens par tous moyens la location de tous biens et droits immobiliers l4amenagement la transformation la réalisation de tous travaux de construction d'amélioration et de toutes installations nouvelles éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente échange ou apport en société tous placements financiers prise de participation dans toutes sociétés de quelque forme qu'elles soient à la condition de conserver à la société son caractère civil.
Finances de DELASSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELASSUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2009) · 17 ans
Établissements de DELASSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANCSiègeActif
513 347 732 00010 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELASSUS
INPIComptes annuels de DELASSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELASSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELASSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELASSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELASSUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/13957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/13957
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 96-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-45.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELASSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-29 · Début d'activité : 2009-06-24
- création
Date d'effet : 29 juin 2009
Questions fréquentes sur DELASSUS
Quel est le numéro SIREN de DELASSUS ?
Le numéro SIREN de DELASSUS est 513 347 732. Le SIRET de son siège social est 513 347 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10513347732.
Qui dirige DELASSUS ?
DELASSUS est dirigée par SANDRINE LAVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELASSUS ?
Le siège social de DELASSUS est situé LD GAUTIER Lebreil, 46800 Montcuq-en-Quercy-Blanc.
DELASSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELASSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELASSUS.
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