DELASSUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DELASSUS est une SCI immatriculée le 24 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 541 030. Son siège social est situé 8 All des Tourterelles, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BASTIEN DELASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELASSUS
INSEE- Dénomination
- DELASSUS
- SIREN
- 908 541 030
- SIRET (siège)
- 908 541 030 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23908541030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 541 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2021
- Siège social
- 8 ALL DES TOURTERELLES, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELASSUS
Acquisition, location et gestion d'actifs immobiliers
Finances de DELASSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELASSUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de DELASSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
908 541 030 00015 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELASSUS
INPIComptes annuels de DELASSUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELASSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELASSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELASSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELASSUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/13957
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/13957
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/06629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 96-17.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-45.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELASSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-24 · Début d'activité : 2021-12-13
- création
Date d'effet : 24 décembre 2021
Questions fréquentes sur DELASSUS
Quel est le numéro SIREN de DELASSUS ?
Le numéro SIREN de DELASSUS est 908 541 030. Le SIRET de son siège social est 908 541 030 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23908541030.
Qui dirige DELASSUS ?
DELASSUS est dirigée par BASTIEN DELASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELASSUS ?
Le siège social de DELASSUS est situé 8 All des Tourterelles, 13500 Martigues.
DELASSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DELASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELASSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELASSUS.
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