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DELASSUS ARNAUD

Active
Siren419 163 662Entrepreneur individuel73210 AIME-LA-PLAGNECréée le 13 février 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 419 163 662, DELASSUS ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 13 février 2008. Elle est domiciliée 1253 PL DE L'ORMENTE Aime, 73210 Aime-la-Plagne. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DELASSUS ARNAUD

Dénomination
DELASSUS ARNAUD
SIREN
419 163 662
SIRET (siège)
419 163 662 00036
N° TVA intracommunautaire
FR70419163662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 163 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 février 2008
Siège social
1253 PL DE L'ORMENTE Aime, 73210, AIME-LA-PLAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELASSUS ARNAUD

Restauration et vente de plats à emporter

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Établissements de DELASSUS ARNAUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73210 AIME-LA-PLAGNESiègeActif

    419 163 662 00036 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 5610A

  • 73260 GRAND-AIGUEBLANCHEFermé

    419 163 662 00010 · ouvert le 20 juin 1998 · NAF 553A

  • 73210 AIME-LA-PLAGNEFermé

    419 163 662 00028 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 553A

Conformité de DELASSUS ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELASSUS ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2014. Clôturée le 08 avril 2016 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17 août 2014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELASSUS ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELASSUS ARNAUD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 8 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 17 août 2014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2008

Questions fréquentes sur DELASSUS ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de DELASSUS ARNAUD ?

Le numéro SIREN de DELASSUS ARNAUD est 419 163 662. Le SIRET de son siège social est 419 163 662 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70419163662.

Où se situe le siège social de DELASSUS ARNAUD ?

Le siège social de DELASSUS ARNAUD est situé 1253 PL DE L'ORMENTE Aime, 73210 Aime-la-Plagne.

DELASSUS ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELASSUS ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELASSUS ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELASSUS ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2016 pour extinction du passif.

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