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DELATTE

Active
Siren807 522 669Société civile57340 RICHECréée le 03 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DELATTE est une société civile immatriculée le 3 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 522 669. Elle est domiciliée 10 Annexe de Metzing, 57340 Riche. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BASTIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELATTE

Dénomination
DELATTE
SIREN
807 522 669
SIRET (siège)
807 522 669 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03807522669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 522 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
03 novembre 2014
Siège social
10 ANNEXE DE METZING , 57340, RICHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DELATTE

Élevage de poules pondeuses

Finances de DELATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELATTE

FB

FRANCOISE BASTIEN

Gérant

GD

GUILLAUME DELATTE

Associé indéfiniment responsable

JD

JULIEN DELATTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AD

Alain, Marie DELATTE

Gérant · de août 2018 à novembre 2025

D

DELATTE

gérant, associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57340 RICHESiègeActif

    807 522 669 00017 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DELATTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELATTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELATTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant : DELATTE Francoise, Marie, Chantal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Gérant : DELATTE Alain, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2014

Questions fréquentes sur DELATTE

Quel est le numéro SIREN de DELATTE ?

Le numéro SIREN de DELATTE est 807 522 669. Le SIRET de son siège social est 807 522 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03807522669.

Qui dirige DELATTE ?

DELATTE est dirigée par FRANCOISE BASTIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELATTE ?

Le siège social de DELATTE est situé 10 Annexe de Metzing, 57340 Riche.

DELATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELATTE.

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