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DELATTE PASCAL

Active
Siren409 456 605Entrepreneur individuel84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 456 605, DELATTE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1996. Son siège social est situé 49 av Victor Hugo, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 8621Z.

Fiche d'identité de DELATTE PASCAL

Dénomination
DELATTE PASCAL
SIREN
409 456 605
SIRET (siège)
409 456 605 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45409456605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 456 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
49 AV VICTOR HUGO, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELATTE PASCAL

Activité des médecins généralistes

Finances de DELATTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELATTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELATTE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    409 456 605 00024 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 8621Z

  • 55000 BAR-LE-DUCFermé

    409 456 605 00016 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 8621Z

Documents juridiques de DELATTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELATTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELATTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELATTE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELATTE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELATTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELATTE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur DELATTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELATTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELATTE PASCAL est 409 456 605. Le SIRET de son siège social est 409 456 605 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409456605.

Où se situe le siège social de DELATTE PASCAL ?

Le siège social de DELATTE PASCAL est situé 49 av Victor Hugo, 84110 Vaison-la-Romaine.

DELATTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELATTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELATTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELATTE PASCAL.

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