DELATTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 943 876, DELATTRE est une SCI créée le 9 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Voeux Saint Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Victoria FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELATTRE
INSEE- Dénomination
- DELATTRE
- SIREN
- 507 943 876
- SIRET (siège)
- 507 943 876 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52507943876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 943 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2008
- Siège social
- 3 RUE DES VOEUX SAINT GEORGES, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELATTRE
De prévenir des inconvénients d'une indivision en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; d'organiser la transmission au sein de la famille ; de renforcer la protection du conjoint vivant : l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature y compris les instruments financiers à termes et les opérations assimilées ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet ; la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; et généralement, toutes opérations quelconques, notamment financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de DELATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELATTRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
J 2 F
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Jacinte. Associé : FERNANDES FERREIRA José GONCALVES FERREIRA
Gérant, Associé · de septembre 2008 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELATTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif
507 943 876 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELATTRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELATTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELATTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELATTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02874
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02662
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/03822
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00004
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00461
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02241
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00003
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025R00032
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01055
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01112
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00901
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012976
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025011786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/10282
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01147
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025010352
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025010176
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003896
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J00128
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00637
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00631
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00627
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00625
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00623
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00617
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00614
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00612
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00611
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00609
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00608
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00607
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00604
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00603
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00600
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00599
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00598
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00597
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00595
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00568
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00567
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00565
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00562
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00558
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00557
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00554
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00553
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00541
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07776
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04442
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/15488
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08266
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 février 2024 · N° 22/12554
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/15822
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/09827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/04367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-14.423
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 93-20.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-10.890
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.280
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.112
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.123
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.107
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.084
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.083
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.326
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.078
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.101
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-01.019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 94-01.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-43.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-11.696
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-20.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.556
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.549
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 88-43.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-16.134
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.806
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de DELATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELATTRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : GONCALVES FERREIRA Jourdan, Valentin ; Gérant, Associé : GONCALVES FERREIRA Julian, Francisco ; Gérant, Associé : FERREIRA Victoria, Manuela, Sara ; Associé : FERNANDES FERREIRA José, Do, Nascimento
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : GONCALVES FERREIRA Jacinte ; Gérant : GONCALVES FERREIRA Jourdan, Valentin ; Gérant : GONCALVES FERREIRA Julian, Francisco ; Gérant : FERREIRA Victoria, Manuela, Sara
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2008
Questions fréquentes sur DELATTRE
Quel est le numéro SIREN de DELATTRE ?
Le numéro SIREN de DELATTRE est 507 943 876. Le SIRET de son siège social est 507 943 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52507943876.
Qui dirige DELATTRE ?
DELATTRE est dirigée par Victoria FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELATTRE ?
Le siège social de DELATTRE est situé 3 rue des Voeux Saint Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi.
DELATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELATTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELATTRE.
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