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DELAUMARC

Active
Siren808 848 378SCI25000 BESANCONCréée le 13 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELAUMARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 848 378. Elle est domiciliée 19 rue des Feuilles d'Automne, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELAUMARC

Dénomination
DELAUMARC
SIREN
808 848 378
SIRET (siège)
808 848 378 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33808848378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 848 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2015
Siège social
19 RUE DES FEUILLES D'AUTOMNE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAUMARC

acquisition administration gestion de tous biens et droits immobiliers vente occassionnelle prise de participation dans toutes société civile

Finances de DELAUMARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAUMARC

LB

LAURENT BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

DB

DENIS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

MB

MARC BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de DELAUMARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    808 848 378 00010 · ouvert le 23 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAUMARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de DELAUMARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAUMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAUMARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAUMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAUMARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAUMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAUMARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-13 · Début d'activité : 2014-12-23

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2015

Questions fréquentes sur DELAUMARC

Quel est le numéro SIREN de DELAUMARC ?

Le numéro SIREN de DELAUMARC est 808 848 378. Le SIRET de son siège social est 808 848 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33808848378.

Qui dirige DELAUMARC ?

DELAUMARC est dirigée par DENIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAUMARC ?

Le siège social de DELAUMARC est situé 19 rue des Feuilles d'Automne, 25000 Besancon.

DELAUMARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUMARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAUMARC.

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