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DELAUNAY ANDRE

Active
Siren412 875 809Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 juillet 1997
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAUNAY ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifié par le SIREN 412 875 809. Elle est domiciliée 3 rue Berthelot, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DELAUNAY ANDRE

Dénomination
DELAUNAY ANDRE
SIREN
412 875 809
SIRET (siège)
412 875 809 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04412875809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 875 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
3 RUE BERTHELOT, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAUNAY ANDRE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DELAUNAY ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAUNAY ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAUNAY ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    412 875 809 00029 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELAUNAY ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAUNAY ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAUNAY ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAUNAY ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAUNAY ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DELAUNAY André Roger pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELAUNAY ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAUNAY ANDRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DELAUNAY André Roger pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur DELAUNAY ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY ANDRE ?

Le numéro SIREN de DELAUNAY ANDRE est 412 875 809. Le SIRET de son siège social est 412 875 809 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04412875809.

Où se situe le siège social de DELAUNAY ANDRE ?

Le siège social de DELAUNAY ANDRE est situé 3 rue Berthelot, 42100 Saint-Etienne.

DELAUNAY ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNAY ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNAY ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAUNAY ANDRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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