DELAUNAY AVICULTURE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 1,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 401 030, DELAUNAY AVICULTURE est une SARL créée le 11 décembre 2008. Elle est domiciliée LOUMEL Vessey, 50170 Pontorson. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). SEBASTIEN DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELAUNAY AVICULTURE
INSEE- Dénomination
- DELAUNAY AVICULTURE
- SIREN
- 509 401 030
- SIRET (siège)
- 509 401 030 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15509401030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 401 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 11 décembre 2008
- Siège social
- LOUMEL Vessey, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAUNAY AVICULTURE
l'élevage de volailles et la production d'oeufs de volailles toutes prestations de conditionnement d'oeufs de volailles
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Finances de DELAUNAY AVICULTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAUNAY AVICULTURE
INSEEÉtablissements de DELAUNAY AVICULTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
509 401 030 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0147Z
Documents juridiques de DELAUNAY AVICULTURE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DELAUNAY AVICULTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAUNAY AVICULTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAUNAY AVICULTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAUNAY AVICULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAUNAY AVICULTURE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
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Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 11 décembre 2008
Marques déposées par DELAUNAY AVICULTURE
INPIDELAUNAY AVICULTURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE PANIER DE JULIETTE
N° 4157295 · Déposée le 16 février 2015 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 16 février 2025
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DELAUNAY AVICULTURE
Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY AVICULTURE ?
Le numéro SIREN de DELAUNAY AVICULTURE est 509 401 030. Le SIRET de son siège social est 509 401 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15509401030.
Qui dirige DELAUNAY AVICULTURE ?
DELAUNAY AVICULTURE est dirigée par SEBASTIEN DELAUNAY, gérant.
Où se situe le siège social de DELAUNAY AVICULTURE ?
Le siège social de DELAUNAY AVICULTURE est situé LOUMEL Vessey, 50170 Pontorson.
DELAUNAY AVICULTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAUNAY AVICULTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAUNAY AVICULTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAUNAY AVICULTURE.
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