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DELAUNAY AVICULTURE

Active
Siren509 401 030SARL50170 PONTORSONCréée le 11 décembre 2008

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
1,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 401 030, DELAUNAY AVICULTURE est une SARL créée le 11 décembre 2008. Elle est domiciliée LOUMEL Vessey, 50170 Pontorson. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). SEBASTIEN DELAUNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELAUNAY AVICULTURE

Dénomination
DELAUNAY AVICULTURE
SIREN
509 401 030
SIRET (siège)
509 401 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15509401030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 401 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
11 décembre 2008
Siège social
LOUMEL Vessey, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAUNAY AVICULTURE

l'élevage de volailles et la production d'oeufs de volailles toutes prestations de conditionnement d'oeufs de volailles

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Finances de DELAUNAY AVICULTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELAUNAY AVICULTURE

SD

SEBASTIEN DELAUNAY

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de DELAUNAY AVICULTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    509 401 030 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DELAUNAY AVICULTURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2008

  • Acte

Conformité de DELAUNAY AVICULTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAUNAY AVICULTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAUNAY AVICULTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAUNAY AVICULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAUNAY AVICULTURE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-11 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2008

Marques déposées par DELAUNAY AVICULTURE

DELAUNAY AVICULTURE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE PANIER DE JULIETTE

    N° 4157295 · Déposée le 16 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 16 février 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELAUNAY AVICULTURE

Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY AVICULTURE ?

Le numéro SIREN de DELAUNAY AVICULTURE est 509 401 030. Le SIRET de son siège social est 509 401 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15509401030.

Qui dirige DELAUNAY AVICULTURE ?

DELAUNAY AVICULTURE est dirigée par SEBASTIEN DELAUNAY, gérant.

Où se situe le siège social de DELAUNAY AVICULTURE ?

Le siège social de DELAUNAY AVICULTURE est situé LOUMEL Vessey, 50170 Pontorson.

DELAUNAY AVICULTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNAY AVICULTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNAY AVICULTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAUNAY AVICULTURE.