DELAUNAY FABIEN
Active5630Z · Débits de boissons
DELAUNAY FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 512 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Tour de Beurre, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DELAUNAY FABIEN
INSEE- Dénomination
- DELAUNAY FABIEN
- SIREN
- 487 512 865
- SIRET (siège)
- 487 512 865 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58487512865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 512 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 1 RUE DE LA TOUR DE BEURRE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAUNAY FABIEN
Débits de boissons
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Établissements de DELAUNAY FABIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
487 512 865 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 5630Z
Conformité de DELAUNAY FABIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAUNAY FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2008. Clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DELAUNAY FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAUNAY FABIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur DELAUNAY FABIEN
Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY FABIEN ?
Le numéro SIREN de DELAUNAY FABIEN est 487 512 865. Le SIRET de son siège social est 487 512 865 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58487512865.
Où se situe le siège social de DELAUNAY FABIEN ?
Le siège social de DELAUNAY FABIEN est situé 1 rue de la Tour de Beurre, 76000 Rouen.
DELAUNAY FABIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAUNAY FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAUNAY FABIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAUNAY FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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