DELAUNAY JACQUES
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistré sous le numéro SIREN 479 223 851, DELAUNAY JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 2004. Son siège social est situé La Petite Savetiere Est, 61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de DELAUNAY JACQUES
INSEE- Dénomination
- DELAUNAY JACQUES
- SIREN
- 479 223 851
- SIRET (siège)
- 479 223 851 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33479223851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 223 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 15 novembre 2004
- Siège social
- LA PETITE SAVETIERE EST, 61370, SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAUNAY JACQUES
TRAVAUX DE PLATRERIE D INTERIEUR POSE DE CLOISONS SECHES POSE DE BANDES A PLACOPLATRE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DELAUNAY JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61370 SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBESiègeFermé
479 223 851 00011 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4331Z
Conformité de DELAUNAY JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAUNAY JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2014. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DELAUNAY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAUNAY JACQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 mars 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2004
Questions fréquentes sur DELAUNAY JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY JACQUES ?
Le numéro SIREN de DELAUNAY JACQUES est 479 223 851. Le SIRET de son siège social est 479 223 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479223851.
Où se situe le siège social de DELAUNAY JACQUES ?
Le siège social de DELAUNAY JACQUES est situé La Petite Savetiere Est, 61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.
DELAUNAY JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAUNAY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAUNAY JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAUNAY JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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