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DELAUNAY JACQUES

Active
Siren479 223 851Entrepreneur individuel61370 SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBECréée le 15 novembre 2004

4331Z · Travaux de plâtrerie

Enregistré sous le numéro SIREN 479 223 851, DELAUNAY JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 15 novembre 2004. Son siège social est situé La Petite Savetiere Est, 61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de DELAUNAY JACQUES

Dénomination
DELAUNAY JACQUES
SIREN
479 223 851
SIRET (siège)
479 223 851 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33479223851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 223 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
LA PETITE SAVETIERE EST, 61370, SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAUNAY JACQUES

TRAVAUX DE PLATRERIE D INTERIEUR POSE DE CLOISONS SECHES POSE DE BANDES A PLACOPLATRE

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Établissements de DELAUNAY JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61370 SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBESiègeFermé

    479 223 851 00011 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4331Z

Conformité de DELAUNAY JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAUNAY JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2014. Clôturée le 06 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELAUNAY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAUNAY JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 mars 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur DELAUNAY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY JACQUES ?

Le numéro SIREN de DELAUNAY JACQUES est 479 223 851. Le SIRET de son siège social est 479 223 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479223851.

Où se situe le siège social de DELAUNAY JACQUES ?

Le siège social de DELAUNAY JACQUES est situé La Petite Savetiere Est, 61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.

DELAUNAY JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNAY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNAY JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAUNAY JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.