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DELAUNAY JSD

Active
Siren799 049 671SCI12330 SALLES-LA-SOURCECréée le 11 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELAUNAY JSD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 049 671. Elle est domiciliée La Cordenade, 12330 Salles-la-Source. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE MAZARS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELAUNAY JSD

Dénomination
DELAUNAY JSD
SIREN
799 049 671
SIRET (siège)
799 049 671 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53799049671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 049 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2013
Siège social
LA CORDENADE, 12330, SALLES-LA-SOURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAUNAY JSD

Acquisition, propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers notamment à la Salles la Source (12) La Cordenade

Finances de DELAUNAY JSD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAUNAY JSD

MD

MARIUS DELAUNAY

Associé indéfiniment responsable

MD

MELISSA DELAUNAY

Associé indéfiniment responsable

MD

MATHIEU DELAUNAY

Associé indéfiniment responsable

SM

SYLVIE MAZARS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jérôme, Denis, Edouard Gérant DELAUNAY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2013 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELAUNAY JSD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12330 SALLES-LA-SOURCESiègeActif

    799 049 671 00016 · ouvert le 03 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAUNAY JSD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DELAUNAY JSD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAUNAY JSD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAUNAY JSD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAUNAY JSD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAUNAY JSD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAUNAY JSD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAUNAY JSD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Sylvie, Louise, Élise né(e) MAZARS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-11 · Début d'activité : 2013-12-03

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur DELAUNAY JSD

Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY JSD ?

Le numéro SIREN de DELAUNAY JSD est 799 049 671. Le SIRET de son siège social est 799 049 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53799049671.

Qui dirige DELAUNAY JSD ?

DELAUNAY JSD est dirigée par SYLVIE MAZARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAUNAY JSD ?

Le siège social de DELAUNAY JSD est situé La Cordenade, 12330 Salles-la-Source.

DELAUNAY JSD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNAY JSD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNAY JSD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAUNAY JSD.

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