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DELAUNAY PASCAL

Active
Siren382 419 190Entrepreneur individuel49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAUNAY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 419 190. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Marais Rte de Rochefort, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.

Fiche d'identité de DELAUNAY PASCAL

Dénomination
DELAUNAY PASCAL
SIREN
382 419 190
SIRET (siège)
382 419 190 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73382419190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 419 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
505Z
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
LE MARAIS RTE DE ROCHEFORT, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAUNAY PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DELAUNAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAUNAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAUNAY PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeFermé

    382 419 190 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 505Z

Documents juridiques de DELAUNAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAUNAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAUNAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAUNAY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAUNAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAUNAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAUNAY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur DELAUNAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAUNAY PASCAL est 382 419 190. Le SIRET de son siège social est 382 419 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382419190.

Où se situe le siège social de DELAUNAY PASCAL ?

Le siège social de DELAUNAY PASCAL est situé Le Marais Rte de Rochefort, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

DELAUNAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAUNAY PASCAL.

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