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DELAUNAY PASCAL

Active
Siren424 184 497Entrepreneur individuel14100 LE MESNIL-EUDESCréée le 07 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 184 497, DELAUNAY PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 7 novembre 1997. Son siège social est situé à Le Mesnil-Eudes (14100). L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELAUNAY PASCAL

Dénomination
DELAUNAY PASCAL
SIREN
424 184 497
SIRET (siège)
424 184 497 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27424184497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 184 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
07 novembre 1997
Siège social
14100, LE MESNIL-EUDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAUNAY PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DELAUNAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAUNAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAUNAY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 LE MESNIL-EUDESSiègeActif

    424 184 497 00016 · ouvert le 07 novembre 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DELAUNAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAUNAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAUNAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAUNAY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAUNAY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAUNAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAUNAY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1997

Questions fréquentes sur DELAUNAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAUNAY PASCAL est 424 184 497. Le SIRET de son siège social est 424 184 497 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27424184497.

Où se situe le siège social de DELAUNAY PASCAL ?

Le siège social de DELAUNAY PASCAL est situé 14100 Le Mesnil-Eudes.

DELAUNAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAUNAY PASCAL.

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