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DELAUNAY PASCAL

Active
Siren489 534 529Entrepreneur individuel59650 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 26 avril 2006
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAUNAY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 534 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Barreau Appt 102, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z.

Fiche d'identité de DELAUNAY PASCAL

Dénomination
DELAUNAY PASCAL
SIREN
489 534 529
SIRET (siège)
489 534 529 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28489534529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 534 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
26 avril 2006
Siège social
8 RUE DU BARREAU APPT 102, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAUNAY PASCAL

RAMONAGE TUBAGE CHEMISAGE TOUT CE QUI CONCERNE LA FUMISTERIE ET LE DEPANNAGE DE TOITURE

Finances de DELAUNAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAUNAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAUNAY PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeFermé

    489 534 529 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8122Z

Documents juridiques de DELAUNAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAUNAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAUNAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAUNAY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAUNAY PASCAL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DELAUNAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAUNAY PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2006

Questions fréquentes sur DELAUNAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAUNAY PASCAL est 489 534 529. Le SIRET de son siège social est 489 534 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489534529.

Où se situe le siège social de DELAUNAY PASCAL ?

Le siège social de DELAUNAY PASCAL est situé 8 rue du Barreau Appt 102, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

DELAUNAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

DELAUNAY PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 octobre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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