DELAUNAY SYLVIE
Active3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
DELAUNAY SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2009, identifié par le SIREN 511 795 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 1283 RTE d'Ansouis Domaine St Médié, 84240 La Tour-d'Aigues. Elle exerce une activité de fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (code NAF 3213Z).
Fiche d'identité de DELAUNAY SYLVIE
INSEE- Dénomination
- DELAUNAY SYLVIE
- SIREN
- 511 795 668
- SIRET (siège)
- 511 795 668 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR12511795668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 795 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
- Date de création
- 01 mai 2009
- Siège social
- 1283 RTE d'Ansouis Domaine St Médié, 84240, La Tour-d'Aigues
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de DELAUNAY SYLVIE
Fabrication de bijoux en métaux précieux et pierres
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Établissements de DELAUNAY SYLVIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84240 La Tour-d'AiguesSiègeActif
511 795 668 00033 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 3213Z
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
511 795 668 00017 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4789Z
- 84240 LA MOTTE-D'AIGUESFermé
511 795 668 00025 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 3213Z
Conformité de DELAUNAY SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAUNAY SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2014. Clôturée le 02 mars 2018 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2018 · publié le 07 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 04 août 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DELAUNAY SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAUNAY SYLVIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT. E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2009
Questions fréquentes sur DELAUNAY SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de DELAUNAY SYLVIE ?
Le numéro SIREN de DELAUNAY SYLVIE est 511 795 668. Le SIRET de son siège social est 511 795 668 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12511795668.
Où se situe le siège social de DELAUNAY SYLVIE ?
Le siège social de DELAUNAY SYLVIE est situé 1283 RTE d'Ansouis Domaine St Médié, 84240 La Tour-d'Aigues.
DELAUNAY SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAUNAY SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAUNAY SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAUNAY SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2018 pour extinction du passif.
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