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DELAUNE

Active
Siren439 264 664SAS76600 Le HavreCréée le 09 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 264 664, DELAUNE est une SAS créée le 9 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV 10 rue du Général Archinard, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale. BENOIT MOUTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELAUNE

Dénomination
DELAUNE
SIREN
439 264 664
SIRET (siège)
439 264 664 00053
N° TVA intracommunautaire
FR19439264664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 264 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 200 €
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
09 octobre 2001
Siège social
10 AV 10 rue du Général Archinard, 76600, Le Havre
Établissements
5
Statut
Active

Finances de DELAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAUNE

BM

BENOIT MOUTIER

Président de SAS

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2011

DV

DIDIER VIGNE

Commissaire aux comptes titulaire

FC

FABRICE CASTEL

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

RM

Richard Henry Yannicl. Commissaire aux comptes titulaire : VIGNE Didier. Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice MARETTE

Président · de septembre 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELAUNE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeFermé

    439 264 664 00053 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 5621Z

  • 76610 LE HAVREFermé

    439 264 664 00012 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 555D

  • 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXFermé

    439 264 664 00020 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 5621Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    439 264 664 00038 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 5621Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    439 264 664 00046 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 5621Z

Documents juridiques de DELAUNE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2014. Clôturée le 20 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 24 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAUNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAUNE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-01-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Octobre 2012 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Président : MOUTIER Benoit, Laurent, Alain Commissaire aux comptes titulaire : VIGNE Didier Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Président : MARETTE Richard Henry Yannicl. Commissaire aux comptes titulaire : VIGNE Didier. Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Fabrice.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2001

Questions fréquentes sur DELAUNE

Quel est le numéro SIREN de DELAUNE ?

Le numéro SIREN de DELAUNE est 439 264 664. Le SIRET de son siège social est 439 264 664 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19439264664.

Qui dirige DELAUNE ?

DELAUNE est dirigée par BENOIT MOUTIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAUNE ?

Le siège social de DELAUNE est situé 10 AV 10 rue du Général Archinard, 76600 Le Havre.

DELAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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