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DELAUNE

Active
Siren994 378 149SCI50250 Saint-Nicolas-de-PierrepontCréée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELAUNE est une SCI immatriculée le 4 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 378 149. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 RTE de la Fontaine Saint-Martin, 50250 Saint-Nicolas-de-Pierrepont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER DELAUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELAUNE

Dénomination
DELAUNE
SIREN
994 378 149
SIRET (siège)
994 378 149 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48994378149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 378 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
90 RTE de la Fontaine Saint-Martin, 50250, Saint-Nicolas-de-Pierrepont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAUNE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation, la location, la transformation et éventuellement la vente de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que la constitution de toutes garanties réelles ou autres sur les biens sociaux ; L'administration et la gestion desdits biens, directement ou par l'intermédiaire de tiers ; Et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DELAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAUNE

OD

OLIVIER DELAUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

MD

MATHIEU DELAUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DELAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50250 Saint-Nicolas-de-PierrepontSiègeActif

    994 378 149 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAUNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur DELAUNE

Quel est le numéro SIREN de DELAUNE ?

Le numéro SIREN de DELAUNE est 994 378 149. Le SIRET de son siège social est 994 378 149 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48994378149.

Qui dirige DELAUNE ?

DELAUNE est dirigée par OLIVIER DELAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAUNE ?

Le siège social de DELAUNE est situé 90 RTE de la Fontaine Saint-Martin, 50250 Saint-Nicolas-de-Pierrepont.

DELAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAUNE.

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