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DELAUNE RAPHAEL

Active
Siren794 256 438Entrepreneur individuel71000 SANCECréée le 15 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAUNE RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 256 438. Son siège social est situé 4 rue des Terres Prost, 71000 Sance. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de DELAUNE RAPHAEL

Dénomination
DELAUNE RAPHAEL
SIREN
794 256 438
SIRET (siège)
794 256 438 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22794256438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 256 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
4 RUE DES TERRES PROST, 71000, SANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELAUNE RAPHAEL

Ingénierie, études techniques

Finances de DELAUNE RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAUNE RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAUNE RAPHAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 SANCESiègeActif

    794 256 438 00027 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 7112B

  • 10270 LAUBRESSELFermé

    794 256 438 00019 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de DELAUNE RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAUNE RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAUNE RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAUNE RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAUNE RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAUNE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAUNE RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur DELAUNE RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de DELAUNE RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de DELAUNE RAPHAEL est 794 256 438. Le SIRET de son siège social est 794 256 438 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22794256438.

Où se situe le siège social de DELAUNE RAPHAEL ?

Le siège social de DELAUNE RAPHAEL est situé 4 rue des Terres Prost, 71000 Sance.

DELAUNE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAUNE RAPHAEL.

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