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DELAUNEY JEROME

Active
Siren503 874 448Entrepreneur individuel74240 GAILLARDCréée le 25 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 874 448, DELAUNEY JEROME est un entrepreneur individuel créé le 25 avril 2008. Elle est domiciliée 18 B rue de la Paix, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELAUNEY JEROME

Dénomination
DELAUNEY JEROME
SIREN
503 874 448
SIRET (siège)
503 874 448 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91503874448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 874 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
25 avril 2008
Siège social
18 B RUE DE LA PAIX, 74240, GAILLARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAUNEY JEROME

Services des traiteurs

Finances de DELAUNEY JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAUNEY JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAUNEY JEROME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeFermé

    503 874 448 00015 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 5621Z

Documents juridiques de DELAUNEY JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAUNEY JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAUNEY JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAUNEY JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAUNEY JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2010. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 24 février 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELAUNEY JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAUNEY JEROME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2009 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-25

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2008

Questions fréquentes sur DELAUNEY JEROME

Quel est le numéro SIREN de DELAUNEY JEROME ?

Le numéro SIREN de DELAUNEY JEROME est 503 874 448. Le SIRET de son siège social est 503 874 448 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503874448.

Où se situe le siège social de DELAUNEY JEROME ?

Le siège social de DELAUNEY JEROME est situé 18 B rue de la Paix, 74240 Gaillard.

DELAUNEY JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAUNEY JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAUNEY JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAUNEY JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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