CheckersProcédures

DELAVAL

Active
Siren494 071 814SCI92250 LA GARENNE-COLOMBESCréée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 071 814. Son siège social est situé 4 T rue du Moulin Bailly, 92250 La Garenne-Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC PENE DELAVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELAVAL

Dénomination
DELAVAL
SIREN
494 071 814
SIRET (siège)
494 071 814 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67494071814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 071 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2007
Siège social
4 T RUE DU MOULIN BAILLY, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAVAL

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, REALISATION DE TOUTES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, GESTION, LOCATION...

Finances de DELAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAVAL

CB

CLAUDE BARTHE

Autre

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

MP

MARYSE PENE

Autre

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

JP

JEAN-LUC PENE DELAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans

Établissements de DELAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeActif

    494 071 814 00011 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DELAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur DELAVAL

Quel est le numéro SIREN de DELAVAL ?

Le numéro SIREN de DELAVAL est 494 071 814. Le SIRET de son siège social est 494 071 814 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67494071814.

Qui dirige DELAVAL ?

DELAVAL est dirigée par JEAN-LUC PENE DELAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAVAL ?

Le siège social de DELAVAL est situé 4 T rue du Moulin Bailly, 92250 La Garenne-Colombes.

DELAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAVAL.

Entreprises similaires

Même activité à La Garenne-Colombes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Garenne-Colombes

Entreprises du même secteur à La Garenne-Colombes

Entreprises à La Garenne-Colombes

Toutes les entreprises à La Garenne-Colombes