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DELAVAL ANDREE

Active
Siren328 313 374Entrepreneur individuel78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINECréée le 01 septembre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAVAL ANDREE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 313 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue d'Andresy, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DELAVAL ANDREE

Dénomination
DELAVAL ANDREE
SIREN
328 313 374
SIRET (siège)
328 313 374 00048
N° TVA intracommunautaire
FR00328313374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 313 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 septembre 1983
Siège social
22 RUE D'ANDRESY, 78700, CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELAVAL ANDREE

Débits de boissons

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Finances de DELAVAL ANDREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAVAL ANDREE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELAVAL ANDREE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINESiègeFermé

    328 313 374 00048 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5630Z

  • 03000 MOULINSFermé

    328 313 374 00030 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 554A

Documents juridiques de DELAVAL ANDREE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAVAL ANDREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVAL ANDREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAVAL ANDREE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAVAL ANDREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2012. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DELAVAL ANDREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAVAL ANDREE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1983

Questions fréquentes sur DELAVAL ANDREE

Quel est le numéro SIREN de DELAVAL ANDREE ?

Le numéro SIREN de DELAVAL ANDREE est 328 313 374. Le SIRET de son siège social est 328 313 374 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00328313374.

Où se situe le siège social de DELAVAL ANDREE ?

Le siège social de DELAVAL ANDREE est situé 22 rue d'Andresy, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

DELAVAL ANDREE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAVAL ANDREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAVAL ANDREE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAVAL ANDREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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