DELAVAL MARGUERITE

Active

Siren949 034 698Entrepreneur individuel09000 GANAC

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 949 034 698, DELAVAL MARGUERITE est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte de Foix Moulin de la Rochelle, 09000 Ganac. DELAVAL MARGUERITE relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DELAVAL MARGUERITE

INSEE

Dénomination: DELAVAL MARGUERITE
SIREN: 949 034 698
SIRET (siège): 949 034 698 00017
N° TVA intracommunautaire: FR70949034698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 034 698
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z - Production d'électricité
Date de création: -
Siège social: 29 RTE DE FOIX MOULIN DE LA ROCHELLE, 09000, GANAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELAVAL MARGUERITE

PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de DELAVAL MARGUERITE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

09000 GANACSiègeActif
949 034 698 00017 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELAVAL MARGUERITE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

Acte

Conformité de DELAVAL MARGUERITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVAL MARGUERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAVAL MARGUERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAVAL MARGUERITE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur DELAVAL MARGUERITE

Quel est le numéro SIREN de DELAVAL MARGUERITE ?

Le numéro SIREN de DELAVAL MARGUERITE est 949 034 698. Le SIRET de son siège social est 949 034 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70949034698.

Où se situe le siège social de DELAVAL MARGUERITE ?

Le siège social de DELAVAL MARGUERITE est situé 29 Rte de Foix Moulin de la Rochelle, 09000 Ganac.