DELAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 163 318, DELAVAN est une société civile créée le 5 mars 2002. Elle est domiciliée 50 rue des Aulnoyes, 02310 Domptin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FABIENNE DELAMOTTE, gérant.
Fiche d'identité de DELAVAN
INSEE- Dénomination
- DELAVAN
- SIREN
- 441 163 318
- SIRET (siège)
- 441 163 318 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44441163318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 163 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 50 RUE DES AULNOYES, 02310, DOMPTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELAVAN
Gestion d'immeubles
Finances de DELAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAVAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELAVAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02310 DOMPTINSiègeActif
441 163 318 00021 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A
- 02310 VILLIERS-SAINT-DENISActif
441 163 318 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de DELAVAN
INPIComptes annuels de DELAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAVAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 20 février 2023 · N° 22/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/01545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELAMOTTE Fabienne Germaine Claire Co-gérant associé indéfiniment responsable : VAN NIEL Pétrus Bernadus
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur DELAVAN
Quel est le numéro SIREN de DELAVAN ?
Le numéro SIREN de DELAVAN est 441 163 318. Le SIRET de son siège social est 441 163 318 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44441163318.
Qui dirige DELAVAN ?
DELAVAN est dirigée par FABIENNE DELAMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAVAN ?
Le siège social de DELAVAN est situé 50 rue des Aulnoyes, 02310 Domptin.
DELAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAVAN.
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