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DELAVAN

Active
Siren480 851 880SCI85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNECréée le 15 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELAVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 851 880. Le siège social de l'entreprise se trouve La Perraudiere, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELAVAN

Dénomination
DELAVAN
SIREN
480 851 880
SIRET (siège)
480 851 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73480851880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 851 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2005
Siège social
LA PERRAUDIERE, 85170, LES LUCS-SUR-BOULOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAVAN

acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de DELAVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAVAN

CG

CYRILLE GABORIAU

Associé indéfiniment responsable

IP

ISABELLE PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

FRANCK PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DELAVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNESiègeActif

    480 851 880 00017 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELAVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAVAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Rabille, nom d'usage : Pelletier, Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur DELAVAN

Quel est le numéro SIREN de DELAVAN ?

Le numéro SIREN de DELAVAN est 480 851 880. Le SIRET de son siège social est 480 851 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480851880.

Qui dirige DELAVAN ?

DELAVAN est dirigée par ISABELLE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAVAN ?

Le siège social de DELAVAN est situé La Perraudiere, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne.

DELAVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAVAN.

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