DELAVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELAVAULT est une société civile immatriculée le 20 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 978 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue du General de Gaulle, 59139 Wattignies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JAMES DELAVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DELAVAULT
INSEE- Dénomination
- DELAVAULT
- SIREN
- 491 978 714
- SIRET (siège)
- 491 978 714 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62491978714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 978 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- 46 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 59139, WATTIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAVAULT
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de DELAVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAVAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de DELAVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59139 WATTIGNIESSiègeActif
491 978 714 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELAVAULT
INPIComptes annuels de DELAVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELAVAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAVAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2006
Questions fréquentes sur DELAVAULT
Quel est le numéro SIREN de DELAVAULT ?
Le numéro SIREN de DELAVAULT est 491 978 714. Le SIRET de son siège social est 491 978 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491978714.
Qui dirige DELAVAULT ?
DELAVAULT est dirigée par JAMES DELAVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAVAULT ?
Le siège social de DELAVAULT est situé 46 rue du General de Gaulle, 59139 Wattignies.
DELAVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAVAULT.
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