DELAVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELAVAULT est une SARL immatriculée le 1er mars 2012 sous le numéro SIREN 750 358 459. Son siège social est situé 20 Pl du Marche Brauhauban, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.
Fiche d'identité de DELAVAULT
INSEE- Dénomination
- DELAVAULT
- SIREN
- 750 358 459
- SIRET (siège)
- 750 358 459 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75750358459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 358 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- 20 PL DU MARCHE BRAUHAUBAN, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAVAULT
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Finances de DELAVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAVAULT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christine, Florence, Madeleine né GILLETTE DELAVAULT
Gérant(e) · de mars 2012 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELAVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
750 358 459 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4729Z
Documents juridiques de DELAVAULT
INPIComptes annuels de DELAVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAVAULT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAVAULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2013. Clôturée le 08 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2013 désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELAVAULT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAVAULT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2013 désignant liquidateur La Selarl Legrand François 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-21 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur DELAVAULT
Quel est le numéro SIREN de DELAVAULT ?
Le numéro SIREN de DELAVAULT est 750 358 459. Le SIRET de son siège social est 750 358 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75750358459.
Où se situe le siège social de DELAVAULT ?
Le siège social de DELAVAULT est situé 20 Pl du Marche Brauhauban, 65000 Tarbes.
DELAVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAVAULT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAVAULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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