DELAVAULT BERNARD

Active

Siren990 300 303Entrepreneur individuel22210 La ChèzeCréée le 14 août 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 990 300 303, DELAVAULT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 14 août 2025. Son siège social est situé 7 RUE Saint Vincent Ferrier, 22210 La Chèze. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELAVAULT BERNARD

INSEE

Dénomination: DELAVAULT BERNARD
SIREN: 990 300 303
SIRET (siège): 990 300 303 00015
N° TVA intracommunautaire: FR53990300303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 990 300 303
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 14 août 2025
Siège social: 7 RUE Saint Vincent Ferrier, 22210, La Chèze
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELAVAULT BERNARD

PRODUCTEUR D'ÉLECTRICITÉ PARTICULIER

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Finances de DELAVAULT BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAVAULT BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELAVAULT BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22210 La ChèzeSiègeActif
990 300 303 00015 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DELAVAULT BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAVAULT BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVAULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAVAULT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVAULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAVAULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAVAULT BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

14 août 2025création
Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur DELAVAULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELAVAULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELAVAULT BERNARD est 990 300 303. Le SIRET de son siège social est 990 300 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53990300303.

Où se situe le siège social de DELAVAULT BERNARD ?

Le siège social de DELAVAULT BERNARD est situé 7 RUE Saint Vincent Ferrier, 22210 La Chèze.