DELAVAY FERNANDE
ActiveDELAVAY FERNANDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 409 999 786. Son siège social est situé à Villy-le-Pelloux (74350). Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de DELAVAY FERNANDE
INSEE- Dénomination
- DELAVAY FERNANDE
- SIREN
- 409 999 786
- SIRET (siège)
- 409 999 786 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409999786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 999 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 janvier 1975
- Siège social
- 74350, VILLY-LE-PELLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAVAY FERNANDE
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Établissements de DELAVAY FERNANDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74350 VILLY-LE-PELLOUXSiègeFermé
409 999 786 00018 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 011A
Conformité de DELAVAY FERNANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVAY FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DELAVAY FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAVAY FERNANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1975
Questions fréquentes sur DELAVAY FERNANDE
Quel est le numéro SIREN de DELAVAY FERNANDE ?
Le numéro SIREN de DELAVAY FERNANDE est 409 999 786. Le SIRET de son siège social est 409 999 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409999786.
Où se situe le siège social de DELAVAY FERNANDE ?
Le siège social de DELAVAY FERNANDE est situé à Villy-le-Pelloux (74350).
DELAVAY FERNANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAVAY FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAVAY FERNANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAVAY FERNANDE.
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