DELAVAY FREDERIQUE
Active4772A · Commerce de détail de la chaussure
DELAVAY FREDERIQUE est une SARL immatriculée le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 752 489 153. Elle est domiciliée 52 Rte du Berlet, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale est commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A).
Fiche d'identité de DELAVAY FREDERIQUE
INSEE- Dénomination
- DELAVAY FREDERIQUE
- SIREN
- 752 489 153
- SIRET (siège)
- 752 489 153 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51752489153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 489 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A - Commerce de détail de la chaussure
- Date de création
- 01 août 2012
- Siège social
- 52 RTE DU BERLET, 74410, SAINT-JORIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAVAY FREDERIQUE
Commerce de détail de la chaussure
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Finances de DELAVAY FREDERIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAVAY FREDERIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELAVAY FREDERIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif
752 489 153 00011 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4772A
Documents juridiques de DELAVAY FREDERIQUE
INPIConformité de DELAVAY FREDERIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAVAY FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAVAY FREDERIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAVAY FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAVAY FREDERIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-10-14 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 01 août 2012
Questions fréquentes sur DELAVAY FREDERIQUE
Quel est le numéro SIREN de DELAVAY FREDERIQUE ?
Le numéro SIREN de DELAVAY FREDERIQUE est 752 489 153. Le SIRET de son siège social est 752 489 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51752489153.
Où se situe le siège social de DELAVAY FREDERIQUE ?
Le siège social de DELAVAY FREDERIQUE est situé 52 Rte du Berlet, 74410 Saint-Jorioz.
DELAVAY FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAVAY FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAVAY FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAVAY FREDERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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