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DELAVAY FREDERIQUE

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Siren752 489 153SARL74410 SAINT-JORIOZCréée le 01 août 2012

4772A · Commerce de détail de la chaussure

Documents

DELAVAY FREDERIQUE est une SARL immatriculée le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 752 489 153. Elle est domiciliée 52 Rte du Berlet, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale est commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A).

Fiche d'identité de DELAVAY FREDERIQUE

Dénomination
DELAVAY FREDERIQUE
SIREN
752 489 153
SIRET (siège)
752 489 153 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51752489153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 489 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4772A - Commerce de détail de la chaussure
Date de création
01 août 2012
Siège social
52 RTE DU BERLET, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAVAY FREDERIQUE

Commerce de détail de la chaussure

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Finances de DELAVAY FREDERIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELAVAY FREDERIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELAVAY FREDERIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    752 489 153 00011 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4772A

Documents juridiques de DELAVAY FREDERIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Conformité de DELAVAY FREDERIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAVAY FREDERIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELAVAY FREDERIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAVAY FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELAVAY FREDERIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-10-14 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur DELAVAY FREDERIQUE

Quel est le numéro SIREN de DELAVAY FREDERIQUE ?

Le numéro SIREN de DELAVAY FREDERIQUE est 752 489 153. Le SIRET de son siège social est 752 489 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51752489153.

Où se situe le siège social de DELAVAY FREDERIQUE ?

Le siège social de DELAVAY FREDERIQUE est situé 52 Rte du Berlet, 74410 Saint-Jorioz.

DELAVAY FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAVAY FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAVAY FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAVAY FREDERIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.