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DELAVEAU

Active
Siren401 635 560SCI13330 PELISSANNECréée le 07 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DELAVEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 635 560. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pesquier, 13330 Pelissanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ADELAIDE FERREIRA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELAVEAU

Dénomination
DELAVEAU
SIREN
401 635 560
SIRET (siège)
401 635 560 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46401635560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 635 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1995
Siège social
LE PESQUIER, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAVEAU

Acquisition propriété administration disposition vente exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial, industriel artisanal ou professionnel et toutes activités connexes ou complémentaires

Finances de DELAVEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAVEAU

MD

MICHEL DELAVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

MF

MARIE-ADELAIDE FERREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de DELAVEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeActif

    401 635 560 00014 · ouvert le 07 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAVEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELAVEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAVEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAVEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1995

Questions fréquentes sur DELAVEAU

Quel est le numéro SIREN de DELAVEAU ?

Le numéro SIREN de DELAVEAU est 401 635 560. Le SIRET de son siège social est 401 635 560 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46401635560.

Qui dirige DELAVEAU ?

DELAVEAU est dirigée par MARIE-ADELAIDE FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAVEAU ?

Le siège social de DELAVEAU est situé Le Pesquier, 13330 Pelissanne.

DELAVEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAVEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAVEAU.

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