DELAVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 436 114, DELAVEAU est une société civile créée le 3 octobre 2001. Elle est domiciliée 17 rue Gay Lussac, 79180 Chauray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELAVEAU
INSEE- Dénomination
- DELAVEAU
- SIREN
- 439 436 114
- SIRET (siège)
- 439 436 114 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75439436114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 436 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2001
- Siège social
- 17 RUE GAY LUSSAC, 79180, CHAURAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAVEAU
LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de DELAVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAVEAU
INSEEÉtablissements de DELAVEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79180 CHAURAYSiègeActif
439 436 114 00011 · ouvert le 21 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DELAVEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELAVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAVEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 14 août 2026 · N° 24/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-16.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-40.213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELAVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2001
Questions fréquentes sur DELAVEAU
Quel est le numéro SIREN de DELAVEAU ?
Le numéro SIREN de DELAVEAU est 439 436 114. Le SIRET de son siège social est 439 436 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439436114.
Qui dirige DELAVEAU ?
DELAVEAU est dirigée par ISABELLE BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DELAVEAU ?
Le siège social de DELAVEAU est situé 17 rue Gay Lussac, 79180 Chauray.
DELAVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAVEAU.
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