CheckersProcédures

DELAVEAU PATRICK

Active
Siren351 235 791Entrepreneur individuel17000 LA ROCHELLECréée le 03 juillet 1989
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 351 235 791, DELAVEAU PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 3 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Minage, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de DELAVEAU PATRICK

Dénomination
DELAVEAU PATRICK
SIREN
351 235 791
SIRET (siège)
351 235 791 00065
N° TVA intracommunautaire
FR71351235791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 235 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 juillet 1989
Siège social
21 RUE DU MINAGE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DELAVEAU PATRICK

Café, bar, petite brasserie snack, toutes cuisines traditionnelles à l'exclusion de toute autre activité

Finances de DELAVEAU PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAVEAU PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAVEAU PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    351 235 791 00065 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 5630Z

  • 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEFermé

    351 235 791 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553A

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    351 235 791 00024 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de DELAVEAU PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAVEAU PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVEAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAVEAU PATRICK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DELAVEAU PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 12 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2016. Clôturée le 05 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 10 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2017 · publié le 03 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DELAVEAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAVEAU PATRICK

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2015-04-23 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1989

Questions fréquentes sur DELAVEAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DELAVEAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de DELAVEAU PATRICK est 351 235 791. Le SIRET de son siège social est 351 235 791 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71351235791.

Où se situe le siège social de DELAVEAU PATRICK ?

Le siège social de DELAVEAU PATRICK est situé 21 rue du Minage, 17000 La Rochelle.

DELAVEAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAVEAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAVEAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAVEAU PATRICK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Rochelle

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à La Rochelle

Entreprises du même secteur à La Rochelle

Entreprises à La Rochelle

Toutes les entreprises à La Rochelle