DELAVEAUX DANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELAVEAUX DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 439 903. Son siège social est situé 26 rue Basse, 15800 Vic-sur-Cere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de DELAVEAUX DANIEL
INSEE- Dénomination
- DELAVEAUX DANIEL
- SIREN
- 339 439 903
- SIRET (siège)
- 339 439 903 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR44339439903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 439 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 13 novembre 1986
- Siège social
- 26 RUE BASSE, 15800, VIC-SUR-CERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELAVEAUX DANIEL
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de DELAVEAUX DANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELAVEAUX DANIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELAVEAUX DANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15800 VIC-SUR-CERESiègeFermé
339 439 903 00024 · ouvert le 19 mars 2005 · NAF 521B
Documents juridiques de DELAVEAUX DANIEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELAVEAUX DANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVEAUX DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELAVEAUX DANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAVEAUX DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DELAVEAUX DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELAVEAUX DANIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1986
Questions fréquentes sur DELAVEAUX DANIEL
Quel est le numéro SIREN de DELAVEAUX DANIEL ?
Le numéro SIREN de DELAVEAUX DANIEL est 339 439 903. Le SIRET de son siège social est 339 439 903 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44339439903.
Où se situe le siège social de DELAVEAUX DANIEL ?
Le siège social de DELAVEAUX DANIEL est situé 26 rue Basse, 15800 Vic-sur-Cere.
DELAVEAUX DANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAVEAUX DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAVEAUX DANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAVEAUX DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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