DELAVERGNAS PASCAL

Active

Siren797 627 098Entrepreneur individuel24360 BUSSIERE-BADILCréée le 02 octobre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELAVERGNAS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 627 098. Son siège social est situé Chez Tendeau, 24360 Bussiere-Badil. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELAVERGNAS PASCAL

INSEE

Dénomination: DELAVERGNAS PASCAL
SIREN: 797 627 098
SIRET (siège): 797 627 098 00016
N° TVA intracommunautaire: FR43797627098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 627 098
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4391B
Date de création: 02 octobre 2013
Siège social: CHEZ TENDEAU, 24360, BUSSIERE-BADIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DELAVERGNAS PASCAL

TRAVAUX DE COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de DELAVERGNAS PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAVERGNAS PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAVERGNAS PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

24360 BUSSIERE-BADILSiègeActif
797 627 098 00016 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 4391B

Documents juridiques de DELAVERGNAS PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAVERGNAS PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAVERGNAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAVERGNAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAVERGNAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELAVERGNAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAVERGNAS PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur DELAVERGNAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAVERGNAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAVERGNAS PASCAL est 797 627 098. Le SIRET de son siège social est 797 627 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43797627098.

Où se situe le siège social de DELAVERGNAS PASCAL ?

Le siège social de DELAVERGNAS PASCAL est situé Chez Tendeau, 24360 Bussiere-Badil.