DELAVIER JEAN-BERNARD
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
DELAVIER JEAN-BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 320 661. Son siège social est situé 14 av de Toulouse, 81700 Puylaurens. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de DELAVIER JEAN-BERNARD
INSEE- Dénomination
- DELAVIER JEAN-BERNARD
- SIREN
- 440 320 661
- SIRET (siège)
- 440 320 661 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87440320661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 320 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- 14 AV DE TOULOUSE, 81700, PUYLAURENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELAVIER JEAN-BERNARD
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DELAVIER JEAN-BERNARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81700 PUYLAURENSSiègeFermé
440 320 661 00026 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4762Z
- 81700 PUYLAURENSFermé
440 320 661 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 524R
Conformité de DELAVIER JEAN-BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAVIER JEAN-BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2014. Clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 25 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Bru Céline 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .
Aucune mention de DELAVIER JEAN-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELAVIER JEAN-BERNARD
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Vitani-Bru Représentée Par Maître Bru Céline 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque .
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur DELAVIER JEAN-BERNARD
Quel est le numéro SIREN de DELAVIER JEAN-BERNARD ?
Le numéro SIREN de DELAVIER JEAN-BERNARD est 440 320 661. Le SIRET de son siège social est 440 320 661 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440320661.
Où se situe le siège social de DELAVIER JEAN-BERNARD ?
Le siège social de DELAVIER JEAN-BERNARD est situé 14 av de Toulouse, 81700 Puylaurens.
DELAVIER JEAN-BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DELAVIER JEAN-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELAVIER JEAN-BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAVIER JEAN-BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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