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DELAWARE

Active
Siren443 438 932SCI42600 MONTBRISONCréée le 03 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DELAWARE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 438 932. Son siège social est situé Z I de Vaure, 42600 Montbrison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DEBORAH MASSARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de DELAWARE

Dénomination
DELAWARE
SIREN
443 438 932
SIRET (siège)
443 438 932 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26443438932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 438 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
Z I DE VAURE, 42600, MONTBRISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELAWARE

acquisition, propriété, location, sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail,

Finances de DELAWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAWARE

DM

DEBORAH MASSARD

Autre

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015

LM

LAURIE MASSARD

Autre

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2015

I

I.K.L.S

Autre

L

LDM

Autre

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Michel Hervé modification le 02 Août 2013 Associé : MASSARD Deborah Audrey Kelly en fonction le 02 Août 2013 Associé : MASSARD Laurie Jennifer Rachel en fonction le 02 Août 2013 PIGNARD

Gérant Associé · de août 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELAWARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 MONTBRISONSiègeActif

    443 438 932 00016 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELAWARE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELAWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAWARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAWARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAWARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAWARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : MASSARD Deborah Audrey Kelly en fonction le 02 Août 2013 Gérant Associé : MASSARD Laurie Jennifer Rachel modification le 16 Octobre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant Associé : PIGNARD Jean-Michel Hervé modification le 02 Août 2013 Associé : MASSARD Deborah Audrey Kelly en fonction le 02 Août 2013 Associé : MASSARD Laurie Jennifer Rachel en fonction le 02 Août 2013

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur DELAWARE

Quel est le numéro SIREN de DELAWARE ?

Le numéro SIREN de DELAWARE est 443 438 932. Le SIRET de son siège social est 443 438 932 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443438932.

Qui dirige DELAWARE ?

DELAWARE est dirigée par DEBORAH MASSARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELAWARE ?

Le siège social de DELAWARE est situé Z I de Vaure, 42600 Montbrison.

DELAWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAWARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAWARE.

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