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DELAWARE LIMITED

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Siren795 044 049Société étrangère DOUGLAS IM1 1ETCréée le 15 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAWARE LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2013, identifiée par le SIREN 795 044 049. Le siège social de l'entreprise se trouve Isle Of Man Prospect Chambers Prospect Hill, Douglas Im1 1et. L'entreprise déclare le code NAF 7734Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELAWARE LIMITED

Dénomination
DELAWARE LIMITED
SIREN
795 044 049
SIRET (siège)
795 044 049 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32795044049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 044 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7734Z
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
ISLE OF MAN PROSPECT CHAMBERS PROSPECT HILL, DOUGLAS IM1 1ET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELAWARE LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAWARE LIMITED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAWARE LIMITED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • DOUGLAS IM1 1ETSiègeFermé

    795 044 049 00018 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 7734Z

Documents juridiques de DELAWARE LIMITED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAWARE LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAWARE LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAWARE LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELAWARE LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELAWARE LIMITED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAWARE LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAWARE LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur DELAWARE LIMITED

Quel est le numéro SIREN de DELAWARE LIMITED ?

Le numéro SIREN de DELAWARE LIMITED est 795 044 049. Le SIRET de son siège social est 795 044 049 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32795044049.

Où se situe le siège social de DELAWARE LIMITED ?

Le siège social de DELAWARE LIMITED est situé Isle Of Man Prospect Chambers Prospect Hill, Douglas Im1 1et.

DELAWARE LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAWARE LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAWARE LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELAWARE LIMITED.

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