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DELAYAT

Active
Siren480 946 789SARL34160 SUSSARGUESCréée le 28 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAYAT est une SARL immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 480 946 789. Elle est domiciliée Centre Commercial les Olivettes Centre Commercial les Olivettes, 34160 Sussargues. Son activité principale relève du code NAF 9602B.

Fiche d'identité de DELAYAT

Dénomination
DELAYAT
SIREN
480 946 789
SIRET (siège)
480 946 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08480946789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 946 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
28 février 2005
Siège social
CENTRE COMMERCIAL LES OLIVETTES CENTRE COMMERCIAL LES OLIVETTES, 34160, SUSSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAYAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAYAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34160 SUSSARGUESSiègeFermé

    480 946 789 00017 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 9602B

Documents juridiques de DELAYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DELAYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAYAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAYAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2011. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2006 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELAYAT. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAYAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2006 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur DELAYAT

Quel est le numéro SIREN de DELAYAT ?

Le numéro SIREN de DELAYAT est 480 946 789. Le SIRET de son siège social est 480 946 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480946789.

Où se situe le siège social de DELAYAT ?

Le siège social de DELAYAT est situé Centre Commercial les Olivettes Centre Commercial les Olivettes, 34160 Sussargues.

DELAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAYAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAYAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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